Affaire CCI-BF vs Ferdinand Ouédraogo: La Chambre de commerce gagne son procès

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a organisé, le 19 mai 2020, à son siège, une conférence de presse. Objectif : faire la lumière sur la procédure judiciaire qu’elle a intentée contre un groupe de personnes physiques (Ferdinand Ouédraogo ; Martin Sawadogo et Windona Benjamin Balima), regroupées au sein d’une association non reconnue par les pouvoirs publics, menait une campagne de désinformation et prétendant agir pour le compte de l’institution consulaire. Le 13 mai 2020, le verdict est rendu en la faveur de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso.   

Histoire abracadabrante ! Ainsi peut-on qualifier ce conflit qui oppose, depuis 2018, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) à ses pourfendeurs (Ferdinand Ouédraogo ; Martin Sawadogo et Windona Benjamin Balima). Suite à une campagne de désinformation, d’usurpation de son nom et de ses fonctions dont elle est victime, la Chambre de commerce intente un procès à ses détracteurs, en juillet 2019.

Mamady Sanoh, 1er Vice-président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso

Pour Mamady Sanoh, 1er vice-président de la CCI-BF, la motivation principale de leurs adversaires est mercantile. « Au début, nous avons estimé qu’ils ne connaissaient pas bien notre institution. Alors nous les avons sensibilisés. Puis, ils ont persisté. On s’est posé des questions sur l’équilibre mental de ces derniers et on a banalisé leur acte. Après cela, constatant la désinformation et l’usurpation de fonction, nous avons intenté une procédure judiciaire pour régler définitivement cette affaire », explique-t-il.

Les préjudices sont visibles. Ferdinand Ouédraogo, le leader des frondeurs, demande à l’ARCEP de désactiver les adresses électroniques de la CCI-BF ; il engage une campagne médiatique de désinformation ; il écrit aux banques et partenaires de la Chambre pour leur ordonner la cessation des différentes collaborations et contrats ; il adresse des correspondances d’intimidation aux employés de l’institution qu’il menace de licencier s’ils ne le rejoignent pas ; etc.

Issaka Kargougou, Directeur général de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso

« Nous failli perdre un financement de plus de cinq milliards », confie Issaka Kargougou, directeur général de la CCI-BF.  

                                                  Genèse de l’affaire                                     

L’affaire commence le 4 juillet 2018. Ferdinand Ouédraogo, gérant du cabinet d’Expertise Economique Verte/Stratégie Internationale (CEOS Internationale SARL) accuse l’institution consulaire de produire et de détenir des déchets d’équipements électriques et électroniques. Après une concertation avec le ministère de l’Environnement, la Chambre est informée que le cabinet privé de Ferdinand Ouédraogo n’a aucun pouvoir ni aucune concession de l’Etat pour mener de tels audits. Sa correspondance est rejetée, après concertation avec lui.

Le 15 octobre 2018, il assigne à bref délai, devant le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF), la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF) et le Conseil National du Patronat Burkinabé (CNPB), pour « ordonner » : « la cessation des troubles manifestement illicites à l’ordre public ; la cessation de la détention et/ou du stockage illégal des transactions illicites de déchets d’équipements électriques et électroniques sur toute l’étendue du territoire national ; la livraison des déchets d’équipements électriques et électroniques détenus ou stockés illégalement à CEOS, conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi n°006-2013/AN portant code de l’environnement au Burkina Faso, sans préjudice des poursuites pénales ». Par ordonnance n°72-2 du 20/12/2018, le TGI a déclaré son action mal fondée et l’a condamné aux dépens. Il a également perdu son recours à la Cour d’Appel de Ouagadougou.

Me Rodrigue Bayala : « Ce type de personnes, on les appelle des demandeurs querellant »

Puis, il franchit le Rubicon. Le 9 janvier 2019, dans une correspondance adressée au président de la CCI-BF, il conteste l’assise juridique de la Chambre : « l’arrêté portant création de l’Institution le 11 juin 1948 n’a plus aucune légalité sur le territoire burkinabè pour continuer à servir de point de départ ou de référence administrative d’une Chambre de commerce coloniale dont la caducité et les intérêts d’hier ne sont plus ceux des ressortissants ou hommes d’affaires du Burkina Faso d’aujourd’hui », écrit-il. Alors il n’a cessé de multiplier les procédures judiciaires, au pénal et au civil, tendant à déclarer que la CCI-BF illégale et non légitime, sans succès. La bataille se poursuit dans la presse et les réseaux sociaux.

Selon Me Rodrigue Bayala, le groupe d’individus, dirigé par Ferdinand Ouédraogo est dans un « élan de patriotisme exacerbé ». « Le vide juridique qu’il évoque n’existe que dans son esprit. C’est un demandeur querellant. Ici, on ne conditionne pas le dépôt de leurs plaintes, comme cela se fait ailleurs. C’est pour cela qu’il a pu multiplier les procédures judiciaires », indique-t-il.

La ligne rouge est franchie, quand le 25 avril 2020, Ferdinand Ouédraogo crée une association dénommée « Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso », dont les missions sont similaires à celles de l’institution consulaire qui existe depuis 72 ans. Cette association n’a pas été reconnue par le ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion Sociale.

Face à cette usurpation de sa dénomination, de son sigle et de ses attributions, dont la marque est enregistrée et protégée par l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI), la CCI-BF saisit le juge des référés contre les initiateurs du projet. Le 13 mai 2020, elle obtient gain de cause. Le juge des référés prononce alors une ordonnance de référé contre les mis en cause.   

Les journalistes mobilisés

L’Ordonnance de référé

L’action en justice a été menée par les avocats : Me Souleymane Ouédraogo, Me Ahmed Ouédraogo et Me Rodrigue Bayala. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso est rétablie dans ses droits et prérogatives.

Ainsi, le juge des référés ordonne-t-il à  Ferdinand Ouédraogo, à Martin Sawadogo et à Windona Benjamin Balima de cesser immédiatement l’usage de la dénomination « Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) ou l’anglicisme Burkina Faso Industry and Commerce Chamber (BF-ICC) » dans tout document ou tout support de communication accessible au public, et ce sous astreinte d’un million (1 000 000) F CFA par jour de retard à compter du 15 mai 2020 à zéro (00) heure.

Il ordonne également la suppression par Ferdinand Ouédraogo de tout message sur Facebook où cette dénomination apparait sous astreinte d’un million (1 000 000) F CFA par jour de retard à compter du 15 mai 2020 à zéro (00) heure. Il interdit aussi à Ferdinand Ouédraogo tout acte, écrit ou discours public, visant à usurper les attributions de la demanderesse « Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) ». En plus, il ordonne à Ferdinand Ouédraogo, à Martin Sawadogo et à Windona Benjamin Balima de publier le dispositif de la décision dans tous les quotidiens paraissant au Burkina Faso ainsi que sur la page Facebook de Ferdinand Ouédraogo pour compter du 15 mai 2020 et sous astreinte d’un million (1 000 000) F CFA par jour de retard et à leurs frais. Il condamne solidairement Ferdinand Ouédraogo, Martin Sawadogo et Windona Benjamin Balima à payer à la demanderesse « Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) » la somme d’un million (1 000 000) F CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par ailleurs, il déboute la demanderesse « Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) » du surplus de ses réclamations. Il condamne, enfin, solidairement Ferdinand Ouédraogo, Martin Sawadogo et Windona Benjamin Balima aux dépens de l’instance.

Jean-Yves Nébié

Myriam Ouédraogo (Stagiaire)

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