Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA): Un plan de riposte pour soutenir les artistes

La crise du coronavirus représente une menace mondiale sans précèdent pour une génération de personnes qui gagnent leur vie comme les créateurs et les auxiliaires de la création.

 En effet, en plus de la question de santé publique qui est posée, les solutions envisagées par le gouvernement dans son élan de freiner la pandémie, constituées notamment par l’interdiction de regroupements, de manifestations culturelles, et même la quarantaine de certaines villes, appellent une réflexion sur la santé financière des agents économiques. Cette situation affecte doublement les auteurs et les auxiliaires de la création :

  • au plan direct, les représentations publiques (concert, animation, tournage de film et séries, expositions…) ne sont plus possibles.
  • au plan indirect, l’effondrement actuel des activités économiques (fermeture des bars, des boîtes de nuit, des salles de spectacles,…) aura des conséquences drastiques en termes de baisse des collectes de redevance de droits d’auteur de  2020 et de baisse des droits à repartir en 2021. En effet, contrairement aux autres modes de rémunération artistique, les droits d’auteur ne sont payés qu’après l’exploitation et la diffusion des œuvres.

C’est donc toute la chaine de valeur de la création littéraire et artistique qui rentre en crise.

            Cette inquiétude est mondialement partagée parce que les artistes sont des victimes de premier plan de la pandémie du covid-19. C’est d’ailleurs pour cela que la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC), institution internationale regroupant les sociétés et bureaux de droits d’auteur a lancé un vibrant appel aux organismes de gestion collective d’anticiper avec les gouvernants nationaux, pour soutenir la culture par une assistance spéciale aux créateurs d’œuvres de l’esprit.  Cette recommandation de la CISAC coïncide avec la volonté du BBDA de s’en remettre à la bienveillante autorité de tutelle du Ministre en charge de la culture, pour développer une résilience visant à assurer la survie des créateurs d’œuvres de l’esprit et des entreprises culturelles, car il est de l’intérêt de toute l’humanité que ce secteur économique survive.

            Les conséquences du fléau sont de deux ordres : la survie actuelle des artistes, et les effets induits sur leurs droits à venir en 2021.Ces conséquences nous exigent d’allier des mesures d’urgence pour palier au conjoncturel et des mesures de relance pour le volet structurel.

  1. Concernant la survie actuelle des artistes :

On est sans ignorer que les ressources financières premières des personnes ayant consacré leur vie à la créativité littéraire et artistique et/ou à l’interprétation des créations de l’esprit, proviennent de l’exploitation publique des œuvres. Cependant les solutions adoptées par les Etats dont le nôtre, lesquelles sont évidemment judicieuses pour barrer la route à la pandémie, entrainent l’arrêt temporaire de toute exploitation publique de ces créations. En conséquence, les créateurs et auxiliaires de la création se retrouvent sans activités lucratives et partant, sans ressources pour survivre actuellement. Les nombreux recours au BBDA y compris la demande d’anticipation de la répartition des droits du mois de mai, adressée au BBDA par lettre du Syndicat National des Artistes Musiciens (SYNAMUB) en date du 30 mars 2020 témoignent des souffrances qu’endure particulièrement ce monde en cette période.

Aussi et pour soulager un tant soit peu, ces souffrances, le BBDA envisage avec l’accord de son Conseil d’Administration, de constituer un fonds exceptionnel de solidarité, qui servira à soutenir les créateurs d’œuvres de l’esprit dans leurs difficultés financières.

Pour ce faire, il propose de consacrer la deuxième tranche du fonds de promotion culturelle en un fonds exceptionnel de solidarité. Il s’agira d’une solidarité optionnelle et une mesure d’accompagnement, qui se distingue des droits à repartir aux artistes. De ce point de vue, le fonds de solidarité sera simplement partagé à parts égales entre les membres du BBDA, lesquels seront identifiés selon des conditions et des critères qui favoriseront sa mise en œuvre.

Du reste, cela permettra de garder en l’état le calendrier des répartitions et d’éviter ainsi, avec l’extrême pression du travail que l’anticipation nécessiterait, les risques d’erreurs dont la suite pourrait être difficilement gérable. A noter que les mesures édictées par le gouvernement et la psychose crée par le covid-19 ne favorisent aucunement un climat serein de travail.

En mettant en place le présent fonds spécial de solidarité, le BBDA voudrait rappeler l’importance de la solidarité qui doit être au cœur de tout   bureau de droit d’auteur et l’attention particulière qu’’il porte aux artistes.

En ces temps difficiles, pour être solidaire avec les artistes les plus nécessiteux, il est souhaitable que les artistes entre eux, s’approprient cette solidarité, en venant en aide à ceux qui en ont le plus besoin, et en s’abstenant de postuler au soutien.

  • Les effets induits de la pandémie sur les droits à répartir en 2021

En ce qui concerne le Burkina Faso, les services techniques du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA)


évaluent la chute inévitable des recettes de droits d’auteur et de droits voisins, à la somme de deux cent quatre-vingt-dix-sept millions neuf cent soixante un mille sept cent quatre-vingt-quinze (297 961 795) FCFA .

Cette perte de recettes paraît énorme. Sa conséquence sera sans conteste, une baisse sensible des gains des artistes au cours des répartitions de l’année 2021.

             L’impact négatif des mesures de lutte contre la pandémie du coronavirus sur les artistes et sur le BBDA est donc principalement d’ordre financier. C’est pourquoi le BBDA propose que l’Etat burkinabè dans la mise en œuvre des mesures de soutien accorde à l’institution, une subvention financière à hauteur du montant des pertes prévisionnelles ci-dessus indiquées, afin de lui permettre de faire face à cette réalité en 2021. Cette subvention permettra au BBDA :

  • de compenser la perte liée à la suspension des activités culturelles ;
  • de compenser la chute prévisible des recettes en vue d’assurer la continuité de la structure et la rémunération des artistes ;

Le BBDA est un Etablissement Public de l’Etat (EPE) ; aussi et malgré les difficultés qu’ils traversent, les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques se sont engagés à accompagner la lutte contre le Covid-19 en encourageant le respect des mesures visant à lutter contre la pandémie. Cela est une posture salutaire qui montre une fois de plus que la culture demeure essentielle à un pays, quel que soit les difficultés.

Accorder une subvention au BBDA pour compenser les gains de cette frange de la population ne serait alors que leur faire justice, tout en permettant au BBDA d’assurer efficacement son fonctionnement.

La présente requête est une vision prospective permettant d’anticiper sur les effets néfastes de la crise sanitaire. Conscient de votre engagement pour la cause culturelle, je ne doute pas, qu’elle retienne votre attention.

Wahabou BARA

 Chevalier de l’Ordre du Mérite des

  Arts, des Lettres et de la Communication

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